Déposée le 24 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AYME Et Fils
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « COTE ROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-14 du 3 avril 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AYME Et Fils domicilié(e) 216 av Pont des Fontaines - 84200 - CARPENTRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 620 119 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme MERALLI Ryane, Avocate domicilié(e) 24 De La Tour - 75116 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque COTE ROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98719695.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AYME Et Fils, SAS - 216 av Pont des Fontaines - 84200 - CARPENTRAS - France - SIREN 722620119
Mme MERALLI Ryane, Avocate - 24 De La Tour - 75116 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 4 mars 2002 - Concession de licence n°341959 - Publication au BOPI 2002-03-04
Renouvellement avec limitation le 19 février 2008 n°2364415 - Publication au BOPI 2008-02-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-31
Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14
Inscription le 6 février 2018 - Transmission totale de propriété n°727742 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-02-06
Renouvellement sans limitation le 12 février 2018 n°2672007 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-02-12
Accessoires pour automobiles à savoir : pneumatiques, roues, valves, chronotachygraphes, chaines neige, enjoliveurs, antivols de roues, indicateurs de pression de pneus, triangles de signalisation, avertisseurs, volants, remorques, amortisseurs de suspension, filtres à huile, freins, garnitures de freins, essuie-glaces, porte-bagages, et housses pour véhicules. Entretien et réparation de véhicules.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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